Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation des applications éditées par HTKapp, quel que soit le système sur lequel elles s'exécutent et le canal par lequel vous les avez obtenues. En téléchargeant ou en utilisant l'une de nos applications, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

2. Applications concernées

Les présentes CGU s'appliquent à l'ensemble des applications publiées sous le compte développeur HTKapp, notamment : HtkDoli, HtkPDF, FST, Play Guess and Reveal et TrackInvent.

3. Abonnement et paiement

Certaines applications sont proposées sous forme d'abonnement mensuel, d'autres en achat unique, d'autres encore gratuitement. Pour les applications distribuées sur l'App Store, les paiements sont gérés exclusivement par Apple : HTKapp n'a pas accès à vos informations bancaires, et toute demande de remboursement doit être adressée directement à Apple.

Pour ces abonnements, le renouvellement est automatique à la fin de chaque période, sauf résiliation effectuée au moins 24 heures avant la date de renouvellement dans les réglages de votre compte Apple.

HtkDoli est proposée sous forme d'abonnement mensuel au prix de 4,99 € par mois, sans période d'essai gratuite. L'abonnement donne accès à l'ensemble des fonctionnalités de l'application. Il est facturé sur votre compte Apple lors de la confirmation de l'achat, puis renouvelé automatiquement chaque mois au même tarif, sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. La gestion et la résiliation de l'abonnement s'effectuent dans les réglages de votre compte Apple, à tout moment.

HtkPDF est proposée sous forme d'abonnement mensuel au prix de 0,99 € par mois. L'abonnement donne accès à l'ensemble des fonctionnalités de l'application. Il est facturé sur votre compte Apple lors de la confirmation de l'achat, puis renouvelé automatiquement chaque mois au même tarif, sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Vous pouvez le gérer ou le résilier à tout moment dans les réglages de votre compte Apple.

Play Guess and Reveal est proposée sous forme d'abonnement mensuel au prix de 0,99 € par mois. L'abonnement donne accès à l'ensemble des fonctionnalités de l'application. Il est facturé sur votre compte Apple lors de la confirmation de l'achat, puis renouvelé automatiquement chaque mois au même tarif, sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Vous pouvez le gérer ou le résilier à tout moment dans les réglages de votre compte Apple.

TrackInvent est gratuite au téléchargement, et ses fonctions de base — articles, catégories, alertes, notifications, synchronisation iCloud, sauvegardes et import CSV — le sont sans limite de durée, avec deux emplacements par session et une seule session. L'option TrackInvent Pro lève ces deux limites et donne accès à la lecture de codes-barres, à la lecture des dates de péremption imprimées et à l'export CSV ; c'est un abonnement mensuel au prix de 1,99 € par mois, facturé sur votre compte Apple lors de la confirmation de l'achat, puis renouvelé automatiquement chaque mois au même tarif, sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours ; vous pouvez le gérer ou le résilier à tout moment dans les réglages de votre compte Apple. À la fin de l'abonnement, les limites de la version gratuite s'appliquent de nouveau — à la création seulement : les données déjà présentes, y compris celles qu'une sauvegarde, un import ou iCloud apportent au-delà, restent toujours accessibles et modifiables. Elle est acquise définitivement, pour tous les appareils liés à votre identifiant Apple, sans prélèvement ultérieur.

HtkCloudSync est gratuite, sans achat intégré ni abonnement. Elle n'est pas distribuée sur l'App Store : son paquet d'installation pour Ubuntu se télécharge depuis htkapp.com. Aucun paiement n'est donc en jeu, et les dispositions ci-dessus propres à Apple ne lui sont pas applicables.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus, interfaces, graphismes, logos, icônes et fonctionnalités des applications HTKapp sont la propriété exclusive de HTKapp et sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Font exception les données issues d'Open Food Facts, base collaborative indépendante de HTKapp : la liste des catégories alimentaires proposée par TrackInvent est un extrait de sa taxonomie, publiée sous licence ODbL (Open Database License), et les photos d'emballage qu'elle affiche sont publiées sous licence CC BY-SA.

5. Limitation de responsabilité

HTKapp s'efforce de maintenir ses applications opérationnelles et à jour, mais ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les applications. L'utilisation des applications se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur.

Les données issues d'Open Food Facts (nom, catégorie et photo d'un produit, catégories alimentaires) sont collaboratives : elles peuvent être incomplètes ou erronées, et doivent être vérifiées par l'utilisateur.

6. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

7. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@htkapp.com