Légal
Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : avril 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation des applications mobiles et macOS éditées par HTKapp, disponibles sur l'App Store d'Apple. En téléchargeant ou en utilisant l'une de nos applications, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
2. Applications concernées
Les présentes CGU s'appliquent à l'ensemble des applications publiées sous le compte développeur HTKapp, notamment : HtkDoli, HtkPDF, FST et Play Guess and Reveal.
3. Abonnement et paiement
Certaines applications sont proposées sous forme d'abonnement mensuel, d'autres en achat unique. Les paiements sont gérés exclusivement par Apple via l'App Store. HTKapp n'a pas accès à vos informations bancaires. Toute demande de remboursement doit être adressée directement à Apple.
Pour les abonnements, le renouvellement est automatique à la fin de chaque période, sauf résiliation effectuée au moins 24 heures avant la date de renouvellement dans les réglages de votre compte Apple.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus, interfaces, graphismes, logos, icônes et fonctionnalités des applications HTKapp sont la propriété exclusive de HTKapp et sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
5. Limitation de responsabilité
HTKapp s'efforce de maintenir ses applications opérationnelles et à jour, mais ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les applications. L'utilisation des applications se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur.
6. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
7. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@htkapp.com